Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web www.e-ppo.fr. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’utilisation du site www.e-ppo.fr.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Article 4 – Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
Le site www.e-ppo.fr est destiné à présenter nos services de création de sites web et à permettre aux visiteurs de nous contacter pour toute demande d’information ou de projet.
4.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les finalités suivantes :
- Diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, obscènes ou discriminatoires.
- Procéder à des attaques informatiques, notamment en introduisant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou non approuvées par Paradigm Group.
Article 5 – Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
L’ensemble du contenu du site www.e-ppo.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, les images, les designs, les logos, les vidéos et les éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Paradigm Group, sauf mention contraire explicite.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, partielle ou totale, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paradigm Group.
5.3 Exceptions
Par dérogation à l’article 5.2, sont autorisées :
- La reproduction à des fins strictement personnelles et non commerciales.
- Les courtes citations, à condition que la source (www.e-ppo.fr) soit clairement indiquée.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles collectées via le site www.e-ppo.fr est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données. La Politique de Confidentialité est accessible ici : Politique de Confidentialité.
Article 7 – Cookies
L’utilisation du site www.e-ppo.fr peut entraîner l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte qui nous aident à améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies ou les gérer en configurant votre navigateur internet ou via notre outil de gestion des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies : Politique de Confidentialité.
Article 8 – Disponibilité du site
8.1 Accessibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site www.e-ppo.fr accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance ou pour d’autres raisons techniques indépendantes de notre volonté peuvent survenir.
8.2 Maintenance
Le site peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou des améliorations. Nous informerons les utilisateurs de ces interruptions si cela est possible et raisonnablement prévisible.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
Les informations et documents contenus sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Paradigm Group. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications sans préavis.
Paradigm Group ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès à son site ou de l’utilisation des informations et documents qu’il contient.
Paradigm Group s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
9.2 Obligation de moyens
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site www.e-ppo.fr.
Article 10 – Liens hypertextes
10.1 Liens sortants
Le site www.e-ppo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par Paradigm Group. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité et aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
10.2 Liens entrants
Il est possible de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du site www.e-ppo.fr sans autorisation expresse préalable de Paradigm Group. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Néanmoins, Paradigm Group se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou préjudiciable à ses intérêts.
Article 11 – Modifications
11.1 Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11.2 Modifications du site
Nous nous réservons également le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de supprimer tout contenu, service ou fonctionnalité du site à tout moment et sans préavis.
Article 12 – Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le site www.e-ppo.fr ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
- Email : contact@e-ppo.fr
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite, et la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.